Politique de Confidentialité
Mise à jour le 08/10/2024
La protection de la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable ») est importante pour SIMPLICIMOTORS.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos ») qui :
• accède au site internet www.lasimplici.com (ci-après le « Site ») et navigue sur celui-ci ;
• se créé un compte personnel pour accéder aux divers services proposés par SIMPLICIMOTORS (ci-après le « Compte personnel ») ;
• effectue une commande d’un véhicule ou de tous produits proposés par SIMPLICIMOTORS
• contacte SIMPLICIMOTORS par tout moyen y compris via les formulaires de contact présents sur le Site.
La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la manière dont SIMPLICIMOTORS traite et protège leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services. La Politique complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
La Politique peut être modifiée par SIMPLICIMOTORS à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
Sommaire
1 Identité du responsable du traitement 2
2 Données collectées et utilisées par SIMPLICIMOTORS 2
3 Utilisation des données par SIMPLICIMOTORS 3
3.1 Finalités des traitement et bases légales 3
3.2 Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale 4
4 Sécurité des données 4
5 Destinataires des données 5
5.1 L’accès aux données par les salariés de SIMPLICIMOTORS 5
5.2 La communication des données à des tiers 5
5.2.1 Communication des données à des partenaires commerciaux 5
5.2.2 Communication à des prestataires de services 5
5.2.3 Autres types de communication 5
6 Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne 5
7 Durée de conservation des données 6
8 Droits dont dispose l’Utilisateur 6
9 Mise à jour de vos données 8
10 Contact 8
1 Identité du responsable du traitement
La société SIMPLICIMOTORS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège se situe 122 rue de Lagny – 93100 MONTREUIL, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°93019887400014 (ci-après « SIMPLICIMOTORS ») est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des données collectées via le Site ou dans les conditions mentionnées à l’article 2 ci-dessous.
2 Données collectées et utilisées par SIMPLICIMOTORS
SIMPLICIMOTORS traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site. Les données sont collectées et traitées lors des opérations suivantes :
• lorsque l’Utilisateur contacte SIMPLICIMOTORS via l’un des formulaires de contact présent sur le Site ;
• lors de la navigation sur le Site ;
• lors de l’inscription à la newsletter et/ou de l’acceptation à la réception de messages de prospection commerciale de la part d’SIMPLICIMOTORS ;
• lorsque l’Utilisateur sur le site internet de SIMPLICIMOTORS;
• lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact de SIMPLICIMOTORS par tout moyen.
Dans ce cadre, SIMPLICIMOTORS peut notamment être amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur, en fonction des données renseignées par l’Utilisateur et du type de Service souscrit ou de la commande passée :
• l’identité de l’Utilisateur : prénom, nom ;
• les coordonnées de l’Utilisateur : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable ou fixe ;
• les informations de l’Utilisateur fournies pour la création d’un compte ou la passation d’une commande : carte d’identité, RIB, carte de séjour le cas échéant;
• les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, modèle de l’appareil, l’adresse IP ;
• les données relatives aux Services proposés par SIMPLICIMOTORS à savoir les données liées aux opérations depuis le Site (Services consultés, sélectionnés, préférences en matière de prospection commerciale) ; et
• toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur, et notamment le contenu des courriers électroniques ou messages envoyés aux différents services de SIMPLICIMOTORS.
Les informations que l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement sont indiquées au moyen d’astérisques dans les différents formulaires d’inscription ou d’utilisation des Services proposés par SIMPLICIMOTORS ou au moment de la commande du véhicule. Sans les données dont la collecte est indiquée comme obligatoire sur le Site, il est impossible pour SIMPLICIMOTORS de traiter la demande ou de fournir les Services demandés.
3 Utilisation des données par SIMPLICIMOTORS
3.1 Finalités des traitement et bases légales
Bases légales applicables | |
Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Permettre à l’Utilisateur d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site Enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur | Intérêt légitime de SIMPLICIMOTORS |
Assurer la fourniture des Services à l’Utilisateur et assurer la livraison des véhicules commandés | Exécution du contrat liant l’Utilisateur à SIMPLICIMOTORS |
Répondre aux demandes et sollicitations des Utilisateurs via les formulaires de contact ou de manière générale lors de toutes prises de contact | Exécution de mesures précontractuelles |
Adresser à l’Utilisateur des messages de prospection commerciale et lui permettre de gérer son abonnement et son désabonnement à ce type de communications | Consentement de l’Utilisateur |
Communiquer avec l’Utilisateur sur les Services auxquels il a souscrit | Intérêt légitime de SIMPLICIMOTORS |
Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs | Intérêt légitime de SIMPLICIMOTORS |
Réaliser des analyses statistiques et mesurer les performances du Site et des Services, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne | Intérêt légitime de SIMPLICIMOTORS |
Traiter les paiements, Gérer la facturation et la comptabilité, et Traiter et assurer le suivi des commandes. | Exécution de mesures précontractuelles |
Il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale et le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition ou de retrait de son consentement.
3.2 Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
SIMPLICIMOTORS est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale par e-mail, notamment envoi de newsletter, d’informations liées au lancement de nouveaux Services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing de tout type.
L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing au moyen des formulaires d’inscription à la newsletter en renseignant sont adresse e-mail et/ ou en cochant la case « J’accepte de recevoir des communications personnalisées ».
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment :
• via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ; et
• en contactant SIMPLICIMOTORS par e-mail : contact (( @ )) lasimplici.com
4 Sécurité des données
SIMPLICIMOTORS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
SIMPLICIMOTORS s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données à caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, SIMPLICIMOTORS s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la Règlementation Applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement de certaines données, et l’accès restreint aux données à caractère personnel.
Par ailleurs, SIMPLICIMOTORS propose à ses Utilisateurs un coffre-fort numérique. Ce coffre-fort permettant d’archiver, indexer et retrouver des fichiers numériques sensibles est hautement sécurisé.
5 Destinataires des données
5.1 L’accès aux données par les salariés de SIMPLICIMOTORS
Les salariés de SIMPLICIMOTORS peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs, si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités susmentionnées.
5.2 La communication des données à des tiers
5.2.1 Communication des données à des partenaires commerciaux
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées avec votre consentement préalable aux partenaires commerciaux suivants :
• à ce jour aucun partenaire est à mentionner
5.2.2 Communication à des prestataires de services
SIMPLICIMOTORS peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs ou permettre le traitement de telles données par des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable, pour exécuter des services relatifs au Site ou au traitement des données et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance et de support informatique.
Ces prestataires n’agissent que sur instructions de SIMPLICIMOTORS et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services spécifiques et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SIMPLICIMOTORS.
5.2.3 Autres types de communication
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
• dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de SIMPLICIMOTORS, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;
• en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; et
• pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de SIMPLICIMOTORS, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
6 Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne
Le Site est hébergé en France sur des serveurs de prestataires tiers .
Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par SIMPLICIMOTORS. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en France et dans l’Union Européenne dans des conditions conformes à la Règlementation Applicable .
SIMPLICIMOTORS exige de ces prestataires qu’ils prennent, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs .
En cas de transferts des données à caractère personnel des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, SIMPLICIMOTORS mettra en place les garanties nécessaires pour s’assurer que ce transfert soit conforme à la Règlementation Applicable, en signant notamment des accords contraignants avec ces prestataires incluant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
7 Durée de conservation des données
SIMPLICIMOTORS ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données en cause, de la finalité de traitement concernée, des obligations légales applicables et des durées de prescriptions applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :
• pour les clients : l’ensemble des données relatives aux Services sont conservées pendant toute la durée des Services. Les données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription applicable, à savoir cinq (5) ans.
• pour les prospects contactant SIMPLICIMOTORS via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à leur disposition : les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.
8 Droits dont dispose l’Utilisateur
Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, vous pouvez nous contacter coordonnées indiquées ci-dessous.
droit à la limitation du traitement : en faisant valoir ce droit, le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
Dans les cas où vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à SIMPLICIMOTORS de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
Dans les cas où le traitement est illicite, que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Dans les cas où SIMPLICIMOTORS n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et
Dans les cas où vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par SIMPLICIMOTORS pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SIMPLICIMOTORS prévalent sur les votre ou non.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de SIMPLICIMOTORS: vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que SIMPLICIMOTORS ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de SIMPLICIMOTORS. Il suffit simplement soit (i) de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de SIMPLICIMOTORS ; ou (iii) d’envoyer un message aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de SIMPLICIMOTORS persistera (il s’agira des communications liées aux Services : les communications transmettant les confirmations de transmission du dossier au propriétaire, de signature du contrat de bail ).
droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact (( @ )) lasimplici.com .
9 Mise à jour de vos données
L’Utilisateur s’engage (i) à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques et (ii) à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant.
10 Contact
De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l'utilisation que SIMPLICIMOTORS fait de ses données, il peut contacter SIMPLICIMOTORS à l’adresse suivante : contact (( @ )) lasimplici.com